Cadre légal des transitions de genre social

La transition sociale de genre est légale en Suisse à n’importe quel âge. Celà s’applique tant à l’école qu’en formation professionnelle ou en cours d’emploi. La Suisse s’est engagée dès 2010 auprès du Conseil de l’Europe, à promouvoir à l’école le respect et la tolérance de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre (CM/Rec(2010)05, par. 32). Ceci est cohérent aussi avec l’esprit de la déclaration des droits de l’Homme, de la Convention des droits de l’enfant et de la Constitution Fédérale. De même, certaines lois cantonales, telles que la Loi sur l’Enseignement Obligatoire (LEO) pour Vaud ou certains codes de déontologie (ex. LCH 2008) soulignent le devoir de lutter contre les discriminations tant de la part des enseignant-e-s que des élèves et incluent parfois spécifiquement l’égalité des sexes et des orientations sexuelles.

Néanmoins, il peut arriver que certain-e-s professionnel-le-s ou institutions dressent des obstacles ou discriminent les jeunes concerné-e-s. De tels cas doivent être dénoncés. La Fondation peut vous conseiller.