Assurance et remboursement

En Suisse, la jurisprudence du Tribunal Fédéral des Assurances a progressivement imposée la prise en charge par la LAMal d’une partie des frais médicaux liés à un parcours transgenre.

«Une fois établi (par 2 ans de suivi psychothérapeutique) qu’une opération chirurgicale est nécessaire au traitement d’un transsexuel vrai, les caisses maladies doivent prendre en charge à titre de prestation obligatoire non seulement les frais médicaux relatifs à l’ablation des organes génitaux existants, mais également les actes de chirurgie plastique et reconstructive tendant à pourvoir l’assuré(e) d’organes génitaux du sexe opposé. En outre, les interventions complémentaires destinées à modifier les caractères sexuels secondaires, font également partie des prestations obligatoires à la charge des caisses maladie, s’il existe une indication médicale clairement posée et que le principe de l’économie du traitement est respecté.»

En ce qui concerne le suivi psychothérapeutique des jeunes trans*, l’hormonothérapie et le retard de puberté, les frais sont couverts par l’assurance de base via les prescriptions médicales délivrées par le médecin, privé ou hospitalier.

Les éventuels frais ultérieurs de réassignation chirurgicale sexuelle d’une personne trans* sont aussi pris en charge par la couverture de base, à condition que l’entier des soins soit dispensé dans un hôpital public.

En s’appuyant sur une jurisprudence des années 80, certaines assurances maladies s’opposent encore à une prise en charge pour des personnes de moins de 25 ans. Cette condition est de plus en plus considérée comme irrecevable et un recours contre un tel refus sera généralement couronné de succès. Si vous rencontrez un refus de votre assurance en raison de votre jeune âge, vous devez faire recours rapidement. La Fondation peut vous conseiller.

De nombreuses personnes trans* préfèrent, lorsqu’elles en ont les moyens financiers, se faire opérer à leurs frais à l’étranger, notamment en Thaïlande, en Belgique, aux USA et au Canada où les chirurgiens opèrent davantage de cas et sont donc plus expérimentés. Il est parfois possible d’obtenir remboursement de l’équivalent des frais d’hospitalisation en chambre commune suisse.