Assurance et remboursement

En Suisse, la jurisprudence du Tribunal Fédéral des Assurances a progressivement imposé la prise en charge par la LAMal d’une partie des frais médicaux liés à un parcours transgenre.

«Une fois établi qu’une opération chirurgicale est nécessaire au traitement d’un transsexuel vrai, les caisses maladies doivent prendre en charge à titre de prestation obligatoire non seulement les frais médicaux relatifs à l’ablation des organes génitaux existants, mais également les actes de chirurgie plastique et reconstructive tendant à pourvoir l’assuré(e) d’organes génitaux du sexe opposé. En outre, les interventions complémentaires destinées à modifier les caractères sexuels secondaires, font également partie des prestations obligatoires à la charge des caisses maladie, s’il existe une indication médicale clairement posée et que le principe de l’économie du traitement est respecté.»

En ce qui concerne le suivi psychothérapeutique des jeunes trans et non binaires, l’hormonothérapie et le retard de puberté, les frais sont couverts par l’assurance de base via les prescriptions médicales délivrées par le médecin, privé ou hospitalier.

Les éventuels frais ultérieurs de chirurgies d’une personne trans* sont aussi pris en charge par la couverture de base, à condition que l’entier des soins soit dispensé dans un hôpital public et que l’assurance ai confirmé son accord au préalable.

En s’appuyant sur une jurisprudence des années 80, certaines assurances maladie s’opposent encore à une prise en charge pour des personnes de moins de 25 ans. Cette condition est de plus en plus considérée comme irrecevable et un recours contre un tel refus sera généralement couronné de succès. Si vous rencontrez un refus de votre assurance en raison de votre jeune âge, vous devez faire recours rapidement. La Fondation peut vous conseiller et vous orientera, selon votre dossier, vers les spécialistes du service juridique de l’association suisse TGNS.

De nombreuses personnes trans* préfèrent, lorsqu’elles en ont les moyens financiers, se faire opérer à leurs frais à l’étranger, notamment en Thaïlande, en Belgique, aux USA, en Allemagne, en Serbie ou au Canada où les chirurgien·nes opèrent davantage de cas et sont donc plus expérimenté·es. Il est parfois possible d’obtenir un remboursement de l’équivalent des frais d’hospitalisation en chambre commune suisse.