Changement de prénom

La situation en Suisse reste largement dépendante de l’appréciation des autorités en charge de l’état civil selon les cantons.

Dans le canton de Vaud, un arrêt de 2006, reconnu aussi par d’autres cantons, fait jurisprudence. Il stipule que vivre durablement dans le rôle social opposé à votre état civil (sexe «légal») est reconnu comme «un juste motif» pour adopter un prénom correspondant. L’Office fédéral d’état civil n’a pour sa part pas clarifié par circulaire à quelles conditions un changement de prénom sans changement de sexe pourrait être obtenu.

Mais les autorités vaudoises connaissent et se soucient des difficultés et des risques auxquels les jeunes trans ou non-binaires sont exposés lorsque leur prénom contredit leur expression sociale de genre. Pour les enfants et les adolescents, l’Office cantonal de l’Etat civil accepte le changement de prénom aux conditions ci-après.

Vous êtes domicilié-e dans le canton de Vaud

Vous pouvez adresser une demande écrite à la Direction de l’état civil et accompagner votre demande de pièces justificatives, notamment une évidence du changement de genre social, familial ou scolaire. Plus l’enfant est jeune plus le soutien des parents sera important pour l’issue de la démarche. Une attestation médicale confirmant, si c’est le cas, le suivi du / de la jeune en raison de son identité de genre peut-être utile mais n’est pas exigée. Elle peut être remplacée par une lettre de recommandation de la Fondation Agnodice.

Direction de l’état civil
Rue Caroline 2
1003 Lausanne
021 316 89 79

Vous êtes domicilié-e dans un autre canton

Si vous êtes dans ce cas et qu’il s’agit d’un-e jeune de moins de 18 ans, la Fondation Agnodice peut vous conseiller dans ces démarches qui peuvent s’annoncer plus complexes. Si vous avez plus de 18 ans, s’adresser au Checkpoint de la Fondation Profa à Lausanne.