Remboursement des frais au titre de la LAMal

En Suisse, la jurisprudence du Tribunal Fédéral des Assurances a progressivement imposée la prise en charge par la LAMal d’une part importante des frais médicaux liés à un parcours transgenre.

Pour les enfants et les adolescents, les frais liés au soutien psychothérapeutique et, à partir de 12 ans, au retard puis au déclenchement de la puberté (hormones) sont couverts par la LAMal.

Ensuite, les frais de réassignation sexuelle chirurgicale d’une personne trans* sont pris en charge par la couverture de base, en principe dès 18 ans, à condition d’entente préalable et que l’entier des soins soit dispensé dans un hôpital public. Dans une clinique privée, la couverture de base ne rembourse que le forfait hospitalier équivalent à ce que coûterait l’opération dans un hôpital public, mais pas les honoraires des médecins (chirurgien et anesthésiste).

Attention, en s’appuyant sur une jurisprudence des années 80, certaines assurances maladies s’opposent encore à une prise en charge pour des personnes de moins de 25 ans. Cette exigence est de plus en plus considérée comme irrecevable et un recours bien formulé sera généralement couronné de succès. Si vous rencontrez tel un refus de l’assureur en raison de l’âge, il faut faire recours rapidement. La Fondation peut vous conseiller.

Une majorité des assurances complémentaires excluent la prise en charge des frais liés aux opérations de réassignation sexuelle.

Face à cette situation, nombre de personnes trans* se font opérer à l’étranger, notamment en Thaïlande, en Belgique, aux USA et au Canada où certains chirurgiens peuvent être plus spécialisés, donc plus expérimentés. Il est parfois possible d’obtenir un accord préalable pour le remboursement de l’équivalent des frais d’hospitalisation en chambre commune suisse.