Remboursement des frais au titre de la LAMal

En Suisse, la jurisprudence du Tribunal Fédéral des Assurances a progressivement imposé la prise en charge par la LAMal d’une part importante des frais médicaux liés à un parcours transgenre.

Pour les enfants et les adolescent·x·es, les frais liés au soutien psychothérapeutique et, à partir de 12 ans, au retard puis au déclenchement de la puberté (hormones) sont couverts par la LAMal. Néanmoins, certaines sociétés d’assurances multiplient les obstacles et peuvent exiger que les médecins leur soumettent une demande d’entente préalable.

Ensuite, les frais de chirurgie d’une personne trans sont pris en charge par la couverture de base, en principe dès 18 ans (ou avant pour les mastectomies/torsoplasties) , à condition d’entente préalable et que l’entier des soins soit dispensé dans un hôpital public. Dans une clinique privée, la couverture de base ne rembourse que le forfait hospitalier équivalent à ce que coûterait l’opération dans un hôpital public, mais pas les honoraires des médecins (chirurgien·ne et anesthésiste).

Attention, en s’appuyant sur une jurisprudence des années 80, certaines assurances maladie s’opposent encore parfois à une prise en charge pour des personnes de moins de 25 ans. Cette exigence est de plus en plus considérée comme irrecevable et un recours bien formulé sera généralement couronné de succès. Si vous rencontrez tel un refus de l’assureur en raison de l’âge, il faut faire recours rapidement. La Fondation peut vous conseiller.

Une majorité des assurances complémentaires excluent la prise en charge des frais liés aux opérations génitales d’affirmation du genre.

Face à cette situation, nombre de personnes trans se font opérer à l’étranger, notamment en Thaïlande, en Belgique, aux USA, en Allemagne, en Serbie ou au Canada où certain·nes chirurgien·nes peuvent être plus spécialisé·es, donc plus expérimenté·es. Il est parfois possible d’obtenir un accord préalable pour le remboursement de l’équivalent des frais d’hospitalisation en chambre commune suisse.